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Termes et conditions

Termes et conditions

1. Informations générales

Les présents termes et conditions régissent toute vente de services, programmes, formations, abonnements et accompagnements offerts par Nancy Laplante, incluant, sans s’y limiter, Mission ÊTRE, Mission Liberté, les programmes à durée déterminée et les séances individuelles.

En procédant à un achat, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, les comprendre et les accepter sans réserve.

2. Nature des services

Les services offerts sont des accompagnements de développement personnel, de conscientisation, d’alignement intérieur et de désensibilisation des charges émotionnelles.

Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, psychologique, psychiatrique ou thérapeutique au sens clinique et ne remplacent pas un suivi professionnel de santé, le cas échéant.

3. Vente à distance – Droit de résolution

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur (Québec), le client dispose d’un délai de 10 jours suivant la date d’achat pour annuler le contrat et obtenir un remboursement complet, à condition qu’aucun service n’ait été commencé.

Le service est considéré comme commencé dès que l’une des situations suivantes survient :

  • accès à une plateforme ou à un espace membre,

  • remise de documents, vidéos ou contenus,

  • participation à une rencontre, activation ou séance.

Lorsque le service a débuté avant l’expiration du délai de 10 jours, aucun remboursement complet ne pourra être exigé, et un ajustement au prorata pourra être appliqué, le cas échéant.

4. Séances individuelles – Annulation et absence

Toute séance individuelle doit être annulée ou déplacée selon les conditions suivantes :

  • Toute demande effectuée 48 heures ou plus avant la séance permet un déplacement sans frais.

  • Toute demande effectuée entre 48 heures et 24 heures avant la séance permet un déplacement, sans remboursement.

  • Toute annulation à moins de 24 heures, ou toute absence sans avis, entraîne une facturation de 100 % de la séance, sans possibilité de remboursement ou de reprise.

5. Programmes à durée déterminée (ex. 3 mois)

Les programmes à durée déterminée sont considérés comme des engagements mensuels indivisibles.

  • Le premier mois est dû en totalité, peu importe le nombre de rencontres, d’heures ou de contenus utilisés.

  • En cas de demande d’arrêt après le début du programme, le premier mois demeure payable et non remboursable.

  • Les mois subséquents non débutés pourront être annulés ou remboursés selon entente écrite.

6. Programmes annuels et abonnements (ex. Mission Liberté – 12 mois)

Mission Liberté est un programme annuel offert sous forme d’abonnement à paiements mensuels.

  • Le client peut annuler son abonnement en tout temps après l’achat.

  • Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes déjà entamées ou complétées.

  • En cas d’annulation en cours de programme, le mois déjà engagé demeure payable et non remboursable.

  • L’annulation met fin aux paiements futurs, sans pénalité.

  • L’accès à la plateforme, aux contenus, aux rencontres et aux espaces communautaires demeure actif jusqu’à la fin de la période mensuelle déjà payée, puis est automatiquement résilié.

7. Accès aux contenus

Les accès aux plateformes, documents, vidéos, replays et espaces communautaires sont :

  • personnels,

  • non transférables,

  • réservés exclusivement au client inscrit.

Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est interdit.

8. Responsabilité et engagement du client

Le client demeure entièrement responsable de son engagement, de son rythme, de ses décisions et de son intégration personnelle.

Aucun résultat spécifique n’est garanti. Les services offerts reposent sur une démarche volontaire et consciente du client.

9. Force majeure

Nancy Laplante ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution causée par un événement hors de son contrôle (maladie, panne majeure, catastrophe naturelle, interruption technologique, etc.). Une solution de remplacement pourra alors être proposée.

10. Modification des termes

Nancy Laplante se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions en tout temps.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat.

11. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec.

Ces conditions visent à assurer un cadre clair, respectueux et sécurisant, tant pour le client que pour l’accompagnante.

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